Conditions Générales de Ventes

Article 1. Objet

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise individuelle HEVEA NATURE, inscrite sous le numéro d'identification SIRET 524 011 418 00034, ci-après dénommée "Le Vendeur" et, d'autre part, les personnes ci-après dénommées "l'Acheteur", souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.hevea-nature.fr, ci-après dénommé "le Site".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site http://www.hevea-nature.fr

Ces conditions générales de vente sont donc les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur considère qu'en validant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance (VAD) par des sociétés ayant leur siège en France. Le Vendeur s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de "signature numérique".

Article 2. Informations produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site.

Ces produits et services sont offerts sur commande de l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

HEVEA NATURE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques des produits et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché. Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte. Seules les informations descriptives qui figurent sur la fiche produit font foi entre les parties.

Article 3. Commande

HEVEA NATURE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou autres (insolvabilité, communication d'informations fausses...). Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site internet dans la limite des stocks disponibles des produits et selon la réservation de commande de l'Acheteur, étant entendu que la plupart des dimensions et le sur mesure sont fabriqués à la demande.

A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par téléphone ou par email, ceci, dans les meilleurs délais. L'Acheteur s'engage à fournir un numéro de téléphone valide lors de sa commande.

Le règlement de l'intégralité de la commande est exigible à la commande à l'ordre de HEVEA NATURE.

L'Acheteur a la possibilité de suivre la progression de sa commande par email ou par téléphone au numéro suivant :

09 51 40 00 30 (Coût d’un appel local), du lundi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

Article 4. Délai légal de rétractation - Satisfait ou remboursé

Dans le cadre d'une vente à distance en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception du colis.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez adresser un courrier de rétractation rédigé sur papier libre. Vous pouvez vous fonder sur notre modèle de lettre de rétractation d'un achat sur internet pour vous aider à rédiger votre courrier.

La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard HEVEA NATURE, toutes tailles différentes de 80 x 200, 90 x 200, 100 x 200, 2x 80 x 200, 2x 90 x 200, 2x 100 x 200, 140x190, 140x200, 160 x 200 et 180 x 200), les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que les fermetures à glissière, les coutils spécifiques ou les matelas à retard de flamme).

Tout retour devra être signalé auprès du Service Clients par lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires.

Les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la Consommation.

A réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.

Article 5. Livraison --> Objet

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment, tous types de modifications sur ses produits et ses services de livraison.

La livraison est gratuite dès 100 euros d’achat.

Les modalités s’appliquent pour toute livraison en France métropolitaine et Corse. Pour les Iles, Stations de montagne et pays de la CEE, un devis préalable devra être accepté par les parties.

Article 6. Livraison --> Délais

Le Vendeur honore votre commande dans la limite des stocks disponibles et après paiement de la commande.

La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités de production, d'approvisionnement et de transport du Vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.

Les produits sont livrables sous 10 à 15 jours ouvrables.

Les produits en commande à la demande ou de confections sur mesure sont livrables sous 4 à 6 semaines.

Article 7. Livraison --> Risques

L’acquéreur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront remplacés ou remboursés par le Vendeur, sans aucun frais à la charge du client, à la condition d’en faire expresse déclaration sur le bon de livraison et d’en informer le vendeur dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison.

Livraison --> Retard / absence de livraison

Colissimo suivi et Chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison (plus de 11 jours pour Colissimo, 72h pour notre transporteur routier à compter de l’expédition de la commande) le client devra en informer le service client.

HEVEA NATURE transmettra l’information à la poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, HEVEA NATURE vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Hevea nature décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de La Poste ou du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 8. Réception

L’Acheteur s'engage à être présent à la date et dans la tranche horaire convenue pour la livraison. Le passage par fenêtre ou toute autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l’Acheteur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de ne pas monter à l’étage un colis.

Article 9. Retour échange --> Modalités de la période d’essai

Dans un délai de 30 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la livraison, l’acquéreur a la faculté de demander l'échange de sa literie par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette garantie s’applique exclusivement aux articles de tailles suivantes : 80 x 200, 90 x 200, 100 x 200, 2x 80 x 200, 2x 90 x 200, 2x 100 x 200, 140x190, 140x200, 160 x 200 et 180 x 200. Les articles de mesure hors standard hevea nature (toutes tailles différentes de 80 x 200, 90 x 200, 100 x 200, 2x 80 x 200, 2x 90 x 200, 2x 100 x 200, 140x190, 140x200, 160 x 200 et 180 x 200), sur-mesure ou les bons de commande portant la mention « ni repris ni échangé » ne bénéficient pas de la garantie des "30 nuits à l'essai". Les articles doivent être impérativement en bon état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de leur facture.

Toute demande d'échange ne pourra porter que sur une taille identique à la commande initiale. Cet échange n'est valable qu'une seule fois. La demande d'échange dans le cadre de la garantie "SERENITE" 30 nuits à l'essai", devra obligatoirement être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un chèque d'une valeur de 50 euros (surmatelas) ou 150 euros (matelas) établi à l'ordre de "HEVEA NATURE", correspondant aux frais logistiques engendrés. Les articles seront alors repris ou échangés par le Service Livraison du Vendeur. Pour toutes autres zones hors France métropolitaine (îles, autres pays, etc...), un forfait de reprise sera déterminé par le Vendeur.

Article 10. Retour --> Remboursement

Toute reprise entraînera soit l'envoi d'un chèque de remboursement égal au prix d'achat de l'objet, hors participation aux frais de livraison, soit la constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur s-il le désire, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées par les articles (4) et (9) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits.

Article 11. Garantie --> Etendue

Les matelas et surmatelas vendus avec les housses intégrales en chanvre, coton bio ou tencel sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication de la mousse "Latex végétal 100% Naturel" pendant une durée de 15 ans, à compter de la date de facturation.

Les matelas et surmatelas protégés uniquement avec la simple housse en Jersey sont garanties 10 ans. Le latex végétal de nos oreillers est garanti 8 ans.

Notre surmatelas en laine est garantie 2 ans.

Les housses et autres coutils sont exclus de cette garantie. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture originale sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.

L’Acheteur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.

Article 12. Garantie --> Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 7.

Article 13. Prix

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine et Corse en ce qui concerne les produits Matelas.

Les éventuels frais de livraison en ce qui concerne les commandes de produits "Accessoires" différents des matelas (surmatelas, draps-housses, oreillers, taies...etc) sont indiqués à l'Acheteur sur les fiches produits et mentionnés sur le bon de commande ou récapitulatif en ligne à la fin de la commande.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Acheteur sur le Site au moment de sa commande (sauf erreur manifeste de saisie du prix que le Vendeur et l'Acheteur de bonne foi ne pouvait ignorer).

Dans le cas de paiements en plusieurs fois, les sommes versées par l'Acheteur sont considérées comme des acomptes.

Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard calculés au taux  de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.

Article 14. Paiement

Le règlement de votre commande s'effectue :

- soit par cartes bancaires (paiement sécurisé) via Paypal : Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues...

- soit par virements bancaire par avance.

- soit par chèque bancaire (uniquement pour la France métropolitaine).

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception de votre réglement.

En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse suivante :

HEVEA NATURE

22 rue des Bergeronnettes

40130 Capbreton

France

par téléphone au 09 51 40 00 30 ou par Email à l'adresse service.clients@hevea-nature.fr

Article 15. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

Le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte sur une commande. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 16. Archivage – Preuve Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeurseront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17. Données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. HEVEA NATURE se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par HEVEA NATURE, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) . Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à :

HEVEA NATURE

22 rue des Bergeronnettes

40130 CAPBRETON

France

ou par mail à l'aide du formulaire Contactez-nous, en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.

Article 18. Loi applicable - Différent et Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou réclamation, l'Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Toutes contestation liée à l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes, sera portée devant les juridictions compétentes, quel que soit le lieu de livraison des marchandises commandées.